Mentions légales

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Éditeur du site

Le site www.mon-store-occultant.fr est édité par :

MACHEBOEUF Kévin, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Siège social : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France
SIRET : 990 151 532 00019
SIREN : 990 151 532
Numéro de TVA intracommunautaire : FR37990151532
Email : contact@mon-store-occultant.fr
Téléphone : 06 72 53 75 55

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur Kévin MACHEBOEUF, en sa qualité d'éditeur du site.

Contact : contact@mon-store-occultant.fr

Hébergement du site

Le site est hébergé par la plateforme e-commerce Shopify :

Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site web : www.shopify.com

Activité

Le site www.mon-store-occultant.fr est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de stores occultants et d'équipements d'occultation pour la maison. Les conditions de vente sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site www.mon-store-occultant.fr (textes, images, photographies, illustrations, logos, vidéos, structure, charte graphique, base de données) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales relatives au droit d'auteur.

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Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Le responsable du traitement des données est Monsieur Kévin MACHEBOEUF. Pour toute information concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, ainsi que l'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation), nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité ou à nous contacter à l'adresse contact@mon-store-occultant.fr.

Cookies

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Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

À ce titre, l'éditeur du site adhère au dispositif de médiation suivant :

CNPM – Médiation de la Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France
Site web : www.cnpm-mediation-consommation.eu

Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès de notre service client par une réclamation écrite adressée à contact@mon-store-occultant.fr.

Par ailleurs, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Limitation de responsabilité

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales applicables en matière de protection des consommateurs.

Dernière mise à jour : juin 2026